Domaines de conseil

Conseil Général de Sociétés Commerciales

Conseil dans la constitution de sociétés commerciales et ultérieur contrôle et suivi d'elles mêmes. Conseil d'organes de décision, administration et gestion. Études préliminaires en matières spécifiques de l'activité. Conseil juridique de nouveaux projets et initiatives. Défense des droits des associés et très particulièrement défense du droit de l'associé minoritaire. Secrétariat du Conseil et Conseiller Juridique d'Entreprises. Tous ces services professionnels sont rendus en collaboration étroite avec d'autres domaines du cabinet, comme par exemple le domaine fiscal ou pénal.

Embauche commerciale

Conseil dans tout type d'embauches commerciales soumises au droit
national, communautaire ou international.

Investissement

Conseil dans les investissements étrangers en Espagne et les investissements espagnols à l'étranger, ainsi que dans les structures légales par lesquelles les investissements sont réalisés. Assistance juridique dans toute sorte de transactions économiques à l'extérieur, y compris les déclarations de prêts, crédits, assistance technique et d'autres opérations d'encaissement and paiements effectués par les résidents et les non- résidents.

Entreprise familiale

Conseil juridique pour entreprises familiales avec un impact particulier sur les aspects qui donnent forme à ces entreprises. Rédaction de Protocoles Familiaux, adéquation d'Ententes d'Associés et organes sociétaires. Action Interdépartementale avec le domaine du Droit fiscal, domaine du Droit civil de succession, domaine du Droit commercial et gouverne corporative.

Fusions et acquisitions

L'expérience de Zurbano & Caracas Abogados dans les fusions et
acquisitions comprend la participation de ses avocats aux transactions
concernant l'acquisition et le désinvestissement dans des entreprises,
management buy-outs ou conseil aux plusieurs entités dans des opérations
de capital risque.

Droit Civil

Services juridiques dans tous les domaines du droit civil: propriété, baux, droits réels, droit de la famille, successions, embauche civil.

Droit Immobilier et de Construire

Conseil juridique dans la promotion et la gestion immobilière, en consacrant une attention spécifique aux affaires concernant l'industrie hôtelière et touristique. Embauche par rapport à la construction: contrats de travaux, de projets et d'assistance technique.

Fondations et Mécénat

Conseil juridique dans la constitution et développement de Fondations et des activités des Patronages. Conseil sur des investissements réglementés par la législation sur le mécénat.

Droit Matrimonial et Couples de Fait

Procédures amicales et litiges administratifs en matière de séparation, nullité et divorce; contrats de mariage, liquidation de régimes économiques ; droits de couples de fait et conseil de nouvelles législatives.

Successions et Héritages

Assistance et conseil dans la rédaction de dernières volontés, procédure des héritages, désignation de l'exécuteur et/ou testamentaire, ainsi que des procédures et exécutions testamentaires amicales ou judiciaires.

Droit Sanitaire

La firme, avec la garantie octroyée par l'appartenance à l'Association Nationale de Droit Sanitaire (Asociación Nacional de Derecho Sanitario), offre des solutions aux problèmes imposés par la réglementation en vigueur et son interprétation jurisprudentielle à tout type d'entité sanitaire et de particulier affecté (réclamations en responsabilités, réclamations administratives, préparation de protocoles juridiques et formulation de consentements informés); dans le secteur pharmaceutique, la firme a de l'expérience dans la gestion d'opérations de cession et de transferts.

Représentation d'Artistes et de Sportifs

La firme offre des services de conseil intégral et de représentation à des sportifs et des artistes professionnels, protégés par l'expérience consolidée dans ce domaine avec des clients importants dans le domaine sportif, discographique, théâtral et cinématographique.

Droit Administratif

Conseil aux institutions et entités publiques et aux entreprises privées et personnes physiques dans leurs relations avec l'Administration. Conseil de contrats administratifs. Questions de compétence, constitutionalité et conformité avec la réglementation communautaire internationale. Actions légales contre les Administrations Publiques et procédures contentieux- administratifs pour la défense des actions de particuliers contre l'Administration.

Droit de l'Énergie

Conseil aux entreprises en relation avec le secteur énergétique dans le domaine de la production ainsi que dans le développement et la distribution de l'énergie.

Procédures Judiciaires

Une fois que la phase de médiation afin de chercher positions conciliatrices entre les parties a été épuisée, le cabinet fournit de l'assistance dans la défense aux clients dans des procédures judiciaires devant la juridiction civile et commerciale; en première instance, des appels devant les Cours Provinciales et, le cas échéant, des recours subséquents devant des instances supérieures comme la Cour Suprême ou la Cour Constitutionnelle.

Arbitrages

Intervention dans des procédures d'arbitrage, du droit ou d'équité, en tant qu'Arbitres, soient nommés par les Institutions (CCI, TAB), soient nommés directement par les parties. Interjection des arbitrages et y intervenir en tant qu'Avocat d'une partie.

Droit Fiscal

Conseil fiscal intégral de sociétés et personnes physiques. Fiscalité d'opérations de restructuration, assistance dans des inspections et procédures fiscales. Elaboration, présentation et suivi de déclarations de différents impôts personnels et sociétaires. Assistance dans des procédures économique-administratifs et contentieux-administratifs.

Droit du Travail et Sécurité Sociale

Conseil et défense dans toute sorte de questions concernant le Droit du Travail et la Sécurité Social. En agissant au nom et en tant que représentant du client devant la Juridiction Sociale dans l'exercice des différents actions envisagées dans la procédure du travail, de même et parmi d'autres actions, nous représentons nos clients devant l'Autorité du Travail, emploi, négociation collective, actions concernant l'Inspection du Travail et toute sorte de gestions devant les Organes du Travail (soient Autonomiques ou de l'État) et la Sécurité Sociale.

Droit Pénal

Conseil, défense et réclamations en questions concernant le domaine du Droit Pénal économique et d'entreprise (fraudes, délits sociétaires, délits contre la nature, contre le trésor public, délits contre la propriété intellectuelle et industrielle), ainsi que les délits en relation avec les Administrations publiques.

Nota legal

Datos Registrales: Zurbano & Caracas Abogados es una Sociedad Limitada inscrita en el Registro Mercantil de Madrid al tomo 19.755; Libro: 0; Folio 15; Sección: 8; Hoja: M-347698; Inscripción 1ª y con C.I.F n° B83907725. Propiedad Intelectual: Quedan reservados en favor de Zurbano & Caracas Abogados, S.L. todos los derechos sobre los contenidos textuales y gráficos de la página Web. La información contenida en esta página WEB no podría ser reproducida total o parcialmente, ni transmitirse por procedimientos electrónicos, mecánicos, magnéticos o por sistemas de almacenamiento y recuperación informáticos u otros métodos, ni su préstamo, alquiler o cualquier otra forma de cesión de uso de la información, sin el permiso previo y por escrito de Zurbano & Caracas Abogados, S.L.

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